Qui finance le CPF de transition professionnelle ?

Suite à la loi du 5 septembre 2018, le CPF de transition professionnelle a remplacé le Congé Individuel de Formation (CIF). L’une des nouveautés apportées par cet outil concerne principalement le financement de la formation. En effet, il permet aux employés désirant changer de profession de faire financer leurs formations. Découvrez dans cet article qui finance le CPF de transition professionnelle.

Les organismes qui financent le projet de transition professionnelle

Les Fonds de gestion du Congé individuel de Formation assuraient le financement du CPF de transition jusqu’en décembre 2019. En effet, depuis janvier 2020 cette tâche est assignée aux Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales (CPIR). Elles sont aujourd’hui appelées Associations Transition Pro (ATpro) étalonnées par le nom de la région considérée.

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Les Associations Transitions Pro ont pour mission d’examiner, d’approuver et de prendre en charge les projets de transition professionnelle. Il faut savoir, qu’elles assurent également de la qualité de la formation envisagée et de la légitimité des modalités de financement du parcours. En plus, elles prennent en compte les perspectives d’emploi dans la région pour valider un projet.

Les dépenses prises en charge par les ATpro

Une fois un projet de transition validé, la CPIR, à travers les Associations Transition Pro supporte certaines dépenses. Parmi celles-ci se trouvent les frais pédagogiques, de validation des compétences et connaissances liées à la réalisation de l’action de formation. La rémunération du salarié fait également partie de ces dépenses.

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Les frais annexes occasionnés par la formation notamment les frais de transport, de restauration et d’hébergement peuvent être supportés par les ATpro. À tout cela s’ajoutent les cotisations de Sécurité sociale et les charges légales et conventionnelles rattachées à la rémunération.

La provenance des fonds utilisés par les ATpro

Les droits inscrits sur le CPF du salarié sont mobilisés en premier pour financer le projet de transition professionnelle. Le CPF est alimenté par la Caisse des Dépôts et consignations en fonction du statut de l’employé. L’URSSAF collecte les contributions des entreprises à la formation et les reverse à France Compétence. Lors de la redistribution des fonds aux différents systèmes par France Compétence une partie est destinée au CPF de transition.

Des compléments de financement sont versés à la CPIR par l’État grâce au budget pour les personnes en recherche de qualification. En effets, les OPCO, le Pôle emploi et l’employeur sont également des financeurs qui aident les associations Transition Pro. Cela est possible grâce aux abonnements implémentés par la Caisse des Dépôts et Consignations.

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