Formation : qui assure la prise en charge ?

Les besoins en formation professionnelle ne cessent de croître, poussés par les évolutions technologiques et les exigences du marché du travail. De nombreuses entreprises se tournent vers des solutions de financement pour garantir le développement des compétences de leurs employés. Cette dynamique soulève une question fondamentale : qui prend en charge ces coûts ?

D’un côté, plusieurs dispositifs publics sont mis en place pour soutenir les salariés et les demandeurs d’emploi dans leur parcours de formation. De l’autre, les entreprises elles-mêmes investissent de plus en plus dans des programmes internes pour maintenir leur compétitivité. L’équilibre entre financements publics et privés devient alors un enjeu stratégique.

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Les principaux dispositifs de financement de la formation

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Il permet à tout travailleur, salarié ou indépendant, d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle. Ces droits, exprimés en euros, peuvent être utilisés pour financer des actions de formation éligibles.

Congé de Transition Professionnel (CTP)

Le Congé de Transition Professionnel (CTP) succède au congé individuel de formation (CIF). Il offre la possibilité aux salariés de financer une formation qualifiante, facilitant ainsi une évolution de carrière ou une reconversion professionnelle.

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Plan de développement des compétences

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de formation a évolué pour devenir le plan de développement des compétences. Ce dispositif permet aux entreprises de structurer et de financer les formations nécessaires au maintien et au développement des compétences de leurs salariés.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

La Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) permet aux salariés de suivre un parcours de formation individualisé, alternant périodes de formation et d’activité professionnelle. Ce dispositif favorise la montée en compétences et l’évolution professionnelle.

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est destinée aux demandeurs d’emploi. Elle permet de financer en tout ou partie les formations suivies, facilitant ainsi le retour à l’emploi.

Action de Formation Conventionnée (AFC)

L’Action de Formation Conventionnée (AFC) vise à accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi en leur offrant des formations adaptées aux besoins du marché du travail. Ce dispositif est souvent mobilisé par Pôle emploi.

• Compte Personnel de Formation (CPF) : droits à la formation pour tous les travailleurs.
• Congé de Transition Professionnel (CTP) : financement de formations qualifiantes pour les salariés.
• Plan de développement des compétences : structuration des formations en entreprise.
• Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : parcours de formation pour les salariés.
• Aide Individuelle à la Formation (AIF) : financement des formations pour les demandeurs d’emploi.
• Action de Formation Conventionnée (AFC) : retour à l’emploi rapide par la formation.

Qui peut bénéficier des aides à la formation ?

Travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants représentent une catégorie spécifique pouvant bénéficier du Compte Personnel de Formation (CPF). En versant une Contribution à la Formation Professionnelle (CPF) auprès du Fonds d’Assurance Formation (FAF), ils acquièrent des droits à la formation. Ces droits permettent de financer des actions de développement de compétences, essentielles pour maintenir leur compétitivité sur le marché.

Salariés

Les salariés disposent de plusieurs dispositifs pour financer leurs formations. Le Congé de Transition Professionnel (CTP) leur permet de suivre des formations qualifiantes en vue d’évoluer dans leur carrière ou de changer de métier. La Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) offre un parcours de formation individualisé, alternant entre périodes de formation et d’activité professionnelle. Le Plan de développement des compétences, mis en place par les entreprises, permet aussi de structurer et financer les formations nécessaires pour leurs salariés.

Demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent recourir à des dispositifs spécifiques tels que l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et l’Action de Formation Conventionnée (AFC). L’AIF permet de financer tout ou partie des formations suivies, facilitant le retour à l’emploi. L’AFC, souvent mobilisée par Pôle emploi, vise à accélérer ce retour en proposant des formations adaptées aux besoins du marché du travail.

• Travailleurs indépendants : bénéficient du Compte Personnel de Formation (CPF).
• Salariés : bénéficient du Congé de Transition Professionnel (CTP) et de la Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).
• Demandeurs d’emploi : bénéficient de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) et de l’Action de Formation Conventionnée (AFC).

Quels sont les frais pris en charge par les dispositifs de financement ?

Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet de financer une large gamme de frais liés à la formation. Ce dispositif prend en charge :

• Les frais pédagogiques, incluant les coûts des cours et des modules de formation.
• Les frais annexes comme le transport, l’hébergement et la restauration.

Le CPF est financé par France compétences qui redistribue les fonds collectés par les URSSAF aux différents acteurs de la formation professionnelle, tels que les Opérateurs de Compétences (OPCO).

Congé de Transition Professionnel (CTP)

Le Congé de Transition Professionnel (CTP) couvre les frais pédagogiques et les frais de transport, d’hébergement et de restauration. Les salariés peuvent ainsi se former sans se soucier des coûts. Le dispositif est géré par les OPCO qui financent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Pour les demandeurs d’emploi, l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) mobilisée par Pôle emploi peut financer entièrement ou partiellement les frais de formation. Ce dispositif couvre aussi les frais annexes, facilitant ainsi l’accès à des formations adaptées aux besoins du marché du travail.

Action de Formation Conventionnée (AFC)

L’Action de Formation Conventionnée (AFC), aussi mobilisée par Pôle emploi, assure la prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes. Ce dispositif vise à accélérer le retour à l’emploi en proposant des formations répondant aux besoins spécifiques des entreprises.

Fonds d’Assurance Formation (FAF)

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) sont destinés aux travailleurs indépendants. Ils couvrent les frais pédagogiques ainsi que les frais annexes, permettant aux indépendants de se former tout en exerçant leur activité professionnelle.

Comment faire une demande de prise en charge pour une formation ?

Compte Personnel de Formation (CPF)

Pour utiliser votre Compte Personnel de Formation (CPF), connectez-vous sur le site moncompteformation.gouv.fr. Sélectionnez la formation souhaitée puis faites une demande de prise en charge. Vous recevrez une réponse sous quelques jours.

Congé de Transition Professionnel (CTP)

Pour bénéficier d’un Congé de Transition Professionnel (CTP), adressez une demande à votre employeur au moins 60 jours avant le début de la formation. Vous devez aussi soumettre un dossier auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) compétent.

Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences relève de la responsabilité de l’employeur. Celui-ci identifie les besoins en formation et choisit les actions à financer. Les salariés doivent soumettre leurs demandes de formation directement à leur service des ressources humaines.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Pour accéder à la Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), contactez votre service des ressources humaines. Un accord tripartite entre le salarié, l’employeur et l’OPCO est nécessaire.

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Les demandeurs d’emploi doivent contacter leur conseiller Pôle emploi pour obtenir l’Aide Individuelle à la Formation (AIF). Un devis de la formation ainsi qu’un formulaire de demande doivent être fournis.

Action de Formation Conventionnée (AFC)

Pour l’Action de Formation Conventionnée (AFC), le demandeur d’emploi doit aussi passer par Pôle emploi. La demande inclut une évaluation des besoins de formation et une validation par l’organisme de formation.

Prenez soin de bien respecter les délais et de fournir tous les documents nécessaires pour que votre demande soit acceptée.