Comment transmettre une résiliation contractuelle ?

La résiliation d’un contrat se fait selon une procédure prédéfinie. Peu importe le type : contrat de travail, contrat d’assurance ou tout autre type de contrat, la résiliation ne doit pas se faire n’importe comment. Étant un engagement conclu entre deux partis en parfait accord, si vous souhaitez y mettre fin, vous devez avant tout informer ou transmettre votre demande de résiliation a votre contractant. C’est une étape importante de la résiliation, car elle permet d’enclencher la procédure d’annulation du contrat. Découvrez dans cet article comment transmettre une résiliation contractuelle. Bonne lecture !

Transmettre une résiliation contractuelle : comment faire ?

La réussite d’une résiliation de contrat est déterminée par le respect d’une procédure strict, une erreur lors de la procédure de résiliation mènera à l’annulation de la résiliation. Ainsi, pour parfaitement transmettre une résiliation contractuelle, il faut :

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Rédiger une demande résiliation

C’est la première étape de la transmission de la résiliation contractuelle. Elle consiste à rédiger une demande manuscrite de résiliation de contrat. La demande de résiliation doit clairement exprimer la volonté de mettre fin au contrat qui lie un individu à son contractant. Étant destiné à prévenir le contractant, la demande doit être rédigée par le parti qui souhaite mettre fin au contrat.

Transmettre la demande de résiliation contractuelle

Suite à la rédaction de la demande d’annulation du contrat, il est désormais temps de la transmettre au contractant ou au parti qui devra approuver l’annulation du contrat. Vous devez savoir que la résiliation sera valable lorsque le contractant recevra la demande d’annulation. Il est donc primordial que ce dernier reçoive la lettre. Pour ce faire, la demande doit être rédigée sous forme de lettre avec accuser de réception et être envoyée par la poste au contractant. De cette manière, vous aurez la preuve que la demande a été bel et bien transmise à son destinataire.

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Vous pouvez aussi tout simplement transmettre la demande de résiliation en mains propres au destinataire. De cette façon, vous aurez la certitude que votre demande a été reçue. C’est la meilleure méthode de transmission d’une résiliation contractuelle, car elle confirme que la résiliation a été reçue.

Une résiliation contractuelle peut être aussi transmise de manière orale cependant, cette méthode n’est pas recommandée, car elle ne fournit aucune preuve matérielle approuvant que la demande a été faite. Il est donc préférable de transmettre la résiliation contractuelle sous forme manuscrite par la poste ou en mains propres.

À quel moment faut-il transmettre une demande de résiliation ?

Bien que la demande de résiliation permette d’enclencher le processus d’annulation du contrat, retenez que la demande ne peut pas être faite à tout moment. En effet, dans tous les types de contrat existant, le délai de résiliation est accordé. Ce délai représente la période au cours de laquelle vous pouvez faire votre demande de résiliation. Ce délai n’est pas le même dans tout le contrat. Vous devrez accéder aux clauses de votre contrat afin de connaître le délai de résiliation.

Si la demande est transmise hors de la période convenue, le contractant sera en droit de réclamer des indemnités ou de rejeter la demande. La résiliation contractuelle doit donc être faite au cours du délai qui lui est accordé.