Comment se rémunère un gérant non-salarié ?

Souhaitez-vous en savoir plus sur la rémunération d’un gérant non-salarié? Lors de la création d’une entreprise, le dirigeant a la possibilité d’avoir un statut de travailleur non salarié. Cela lui donne des avantages comme la rémunération et bien d’autres. Il s’agit de découvrir ici comment se fait son paiement.

Les divers types de rémunérations

Le gérant non salarié a la possibilité d’être rémunéré sous diverses formes, et ce, selon le statut de l’entreprise.

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Paiement du gérant non salarié par un salaire

Lorsqu’il est un gérant minoritaire, il est assimilé à tout autre employé donc jouit d’un salaire. Dans ce cas, il aura une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Il aura donc un bulletin de paie chaque fin du mois.

Lorsque ce dernier est un gérant majoritaire, il est soumis à l’impôt sur le revenu qui émane du régime de travailleur non salarié. L’URSSAF a la gestion de ce type de régime. Le salaire du gérant non salarié doit être normal sans exagération. Tout débordement aura des conséquences sur la santé de l’entreprise.

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L’administration fiscale a la possibilité de remettre en cause la déduction de la rémunération. Le gérant non salarié qui se donne un salaire exagéré est susceptible d’être révoqué par les associés. Dans certains cas, il sera poursuivi devant la justice pour abus de pouvoir et des biens.

Paiement par dividende

Le gestionnaire non-salarié d’une entreprise a la possibilité d’être rémunéré par la distribution des dividendes. Il faut préciser que dans ce cas, le dividende ne vient pas comme une paie en contrepartie des activités menées par le gérant non-salarié. La part qu’il recevra dépend de montant qu’il a investi.

Contrairement au salaire, ces dividendes sont en relation directe avec le bénéfice que l’entreprise fait au cours d’un exercice. L’octroi se fait avec l’accord des associés qui détiennent la grande part et cela profite à tous les associés. Aucun associé ne doit être privé de ce droit.

Rémunération d’un gérant non salarié : quelle fiscalité ?

De façon pratique, le gérant doit déclarer sa rémunération. Il faut préciser que l’imposition de son salaire est définie par le statut juridique de l’entreprise. Quand le gérant est associé ou est un actionnaire, la part de dividende qu’il reçoit n’est en aucun cas imposable aux cotisations sociales.

Pour bien faire le choix de la rémunération d’un gérant non salarié, il est toujours bon de faire recours à un avocat spécialiste de ce domaine. Cela vous permet de bien faire un choix qui avantage l’entreprise et le gérant ainsi que tous les associés.

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